Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées « CGU », sont un contrat conclu entre :
Vous, ci-après dénommé l’« Utilisateur »,
et
EYAUDIT, ci-après dénommé « l’Éditeur », SARL au capital de 25.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) , sous le numéro 34436631500440 et dont le siège social est situé : 1, 2 PLACE DES SAISONS – 92400 COURBEVOIE (voir Mentions Légales), dont l’objet est d’établir les conditions d’accès et d’utilisation du Site web « guide-epargnants.com », ses services gratuits ou payants, et ses applications mobiles sous la version iOS et Android.
Pour avoir accès au Site guide-epargnants.com ainsi qu’à tous ses services, gratuits ou payants, et ses applications mobiles, vous devez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et vous y conformer.
L’Éditeur met à disposition des Utilisateurs un accès gratuit à une partie du contenu édité par EYAUDIT, ainsi qu’à la consultation des messages du forum du Site.
Tout Utilisateur bénéficie en plus, s’il s’y inscrit, d’un service d’envoi de lettres d’information (« Newsletters »).
Les Clients abonnés ont accès à l’intégralité des services du Site, à des contenus payants et exclusifs, à la version électronique du site guide-epargnants.com et à des offres promotionnelles.
Toutes les Informations contenues sur le Site et les Services, tel que les textes, illustrations et images, clips audio et vidéo, marques, etc., sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle en droit français.
L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces Informations ou éléments que dans le cadre d’une utilisation conforme aux présentes CGU.
Toute reproduction, diffusion, représentation des données protégées, sans autorisation écrite préalable de guide-epargnants.com, est constitutive d’une contrefaçon et expose à des poursuites civile et pénale.
L’Utilisateur concède à titre non exclusif, gratuit et mondial, à l’Éditeur un droit de reproduction et représentation des Contenus qu’il publie sur le Forum du Site ou sur les articles pour toute la durée légale de la protection du droit d’auteur, nonobstant sa désinscription au Site.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles.
Les données fournies par l’Utilisateur, lors de son inscription, sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont régis par notre Politique de Protection des Données Personnelles.
La collecte et le traitement des Données Personnelles collectées par le Testeur de connexion sont prévues dans les Conditions Particulières d’Utilisation à l’annexe 2 de la Politique de Protection des Données Personnelles.
L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
L’Éditeur ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur le Site et les Services.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.
Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou le Client.
L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des Utilisateurs, demandes de retrait ou de modification des contenus publiés sur le Site et les Services, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
L’Éditeur n’opère aucune surveillance ni modération a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et Clients, notamment sur le forum du Site guide-epargnants.com, qui assument seuls la responsabilité de leurs publications. Aussi, l’Éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, subis par les Utilisateurs, des Informations et contenus édités sur le Site.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au téléchargement et à l’installation des applications qui, elles, sont soumises aux conditions générales d’utilisation de Apple Store et Google Play.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
