Politique de protection des données personnelles

EYAUDIT est l’éditeur du site EYAUDIT, d’ouvrages thématiques et de services (voir nos mentions légales).

Le magazine EYAUDIT comporte des numéros mensuels et des numéros hors-série qui peuvent faire l’objet d’un achat à l’unité, d’un abonnement en version « papier » ou en version numérique.

guide-epargnants.com donne à la fois accès à des articles d’actualités, des dossiers et des guides pratiques, des lettres d’information, un forum de discussion, des services d’abonnement ou d’achat en ligne, l’accès aux archives du magazine EYAUDIT (pour les abonnés), des services (un testeur de connexion) et ses applications mobiles.

guide-epargnants.com est un site édité par des professionnels, mais ouvert aux contributions des internautes (commentaires d’articles, forum, témoignages, etc.) dans les conditions prévues dans les Conditions générales d’utilisation.

EYAUDIT, en qualité de responsable de traitement et dans le cadre de son activité, est amené à traiter des données personnelles vous concernant. EYAUDIT accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Politique respecte les dispositions applicables en vigueur, notamment la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».

Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, EYAUDIT a désigné un délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protection officer (DPO).

La présente Politique de protection des données personnelles pourra être mise à jour sur le site www.guide-epargnants.com. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1 – Objet et champ d’application de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique vous expose les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par EYAUDIT. Elle vous informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles, ainsi que les droits qui vous sont conférés.

La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par EYAUDIT par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier » ou tout autre achat ponctuel. Elle vient en complément des clauses prévues dans les Conditions générales de vente (CGV) et les Conditions générales d’utilisation (CGU) relatives au traitement des Données personnelles.

2 – Principes relatifs au traitement de données personnelles

EYAUDIT s’engage à respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout traitement de Données Personnelles.

EYAUDIT s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.

EYAUDIT s’assure notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

EYAUDIT s’engage à respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

EYAUDIT s’engage à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.

3 – Le traitement des Données Personnelles

Plusieurs catégories de Données Personnelles peuvent être traitées par EYAUDIT sur le Site ou via les formulaires « papier », ce traitement pouvant varier selon les supports :

  • Les Données Personnelles permettant votre identification : votre civilité, nom et prénom, vos coordonnées personnelles (adresse postale, adresse électronique).
  • Les données liées au suivi de vos achats : vos coordonnées bancaires.
  • Les données de connexion (logs de connexion et d’usage, adresse IP, login, mot de passe).
  • Les données sur votre historique de trafic et de navigation sur le Site et les Services, en incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions, navigation et interactions avec le Site.
  • Les données relatives à l’ouverture des courriels (lettres d’information, offres commerciales…) et aux clics sur les liens contenus dans ces courriels.
  • Les données de suivi de vos demandes (demande de renseignements, etc.).
  • Les informations liées à l’exécution du contrat : données relatives aux services souscrits, produits commandés et détail, historique des commandes, données relatives au règlement des factures.
  • Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage sur le Site.
  • Les autres informations, communiquées sur la base du volontariat : informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, professionnelle… (sur le forum, en réponse à nos enquêtes…).
  • Les données collectées par le biais des réseaux sociaux. Important : si vous utilisez les boutons des réseaux sociaux (boutons « Partager », « J’aime » ou « Tweeter » issus des réseaux sociaux Twitter et Facebook) ou si, lors de votre navigation, vous pouvez être amené à cliquer sur des liens de sites de tiers, nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux ou sites.
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En ce qui concerne les boutons des réseaux sociaux : lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte utilisateur. Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site, ou refuser la transmission de ces informations via notre bandeau d’information et de réglage des cookies (pour l’afficher, cliquez sur « Gérer mes cookies » en bas de page).

EYAUDIT s’engage à ne pas traiter, sur son Site et sur les formulaires « papier », des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales. Le Site de EYAUDIT (notamment le forum, les pages de commentaires) n’a pas vocation à contenir de telles données. EYAUDIT rappelle aux Utilisateurs du Site l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles par ces derniers.

4 – La sécurisation des données

Le respect de la sécurité des données est une priorité de EYAUDIT, respect assuré par la mise en œuvre des mesures techniques permettant de protéger vos Données Personnelles de façon appropriée.

EYAUDIT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées, et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité pouvant constituer un risque pour vos droits et libertés, EYAUDIT s’engage à alerter l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette obligation s’impose à l’ensemble des collaborateurs de EYAUDIT et aux prestataires.

5 – L’origine de la collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traitées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez des formulaires (bulletins d’abonnements « papier », bons de commande, formulaires en ligne) ou lors de la création d’un compte sur le Site et ses Services.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site et ses Services, par le biais de cookies ou d’outils de suivi (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien, ouverture d’un courriel…).

Les Données Personnelles peuvent également être collectées auprès de l’un de nos prestataires de vente à distance ou de gestion d’abonnement, agissant de qualité de sous-traitant de EYAUDIT.

EYAUDIT peut avoir recours à des partenaires dans le cadre de la collecte indirecte des données personnelles, sous réserve du respect des garanties liées à la prospection commerciale (par voie postale ou par e-mailing).

6 – Le caractère obligatoire ou non du traitement

Pour chaque collecte, vous êtes informé, sur le formulaire de collecte, du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque (*) à côté du (des) champ(s) concerné(s). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte (par exemple, l’envoi postal du magazine) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Les données de navigation traitées par EYAUDIT sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ses Services. Elles sont, à ce titre, obligatoirement collectées. Elles sont régies par la politique relative aux cookies en Annexe 1.

7 – Les destinataires du traitement des Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de EYAUDIT pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service Internet, service financier, service marketing, service juridique…).

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à nos prestataires pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.

Ces destinataires reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :

Les données peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :

1) si EYAUDIT est contraint de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités, ou

2) si le partage est licite en vertu de la loi applicable (à certaines professions réglementées telles que, de manière non exhaustive, les avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat), ou

3) si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).

Les données recueillies, à l’exception des numéros de téléphone, des adresses de courriel et des données bancaires, peuvent être communiquées à des organismes extérieurs (notamment des éditeurs de presse et des organismes caritatifs), sauf opposition expresse de votre part manifestée sur le bulletin d’abonnement, sur le bon de commande ou sur le formulaire d’inscription en ligne. Il vous est également possible de manifester à tout moment votre opposition à la prospection commerciale (voir ci-dessous « 13. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ? »).

8 – Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous avez également la possibilité de définir vos directives après la mort sur le sort de vos données (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.

Concernant l’actualisation des Données Personnelles, nous vous invitons à signaler toute modification de vos informations, principalement votre adresse postale ou de courriel, pour nous permettre une bonne exécution de vos demandes (abonnement, etc.).

Le droit à l’effacement de vos Données Personnelles n’est pas un droit à l’effacement de vos commentaires ou discussions sur le forum du Site. Conformément aux dispositions du cadre légal et aux CGU du Site, les commentaires et discussions seront anonymisés lors de la suppression de votre compte.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Par courriel, à l’adresse suivante : dpo@guide-epargnants.com
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante : DPO de EYAUDIT – .

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

Notez que, dans certains cas, vous pouvez exercer les droits directement en ligne :

Le respect de la sécurité des données est une priorité de EYAUDIT, respect assuré par la mise en œuvre des mesures techniques permettant de protéger vos Données Personnelles de façon appropriée.

EYAUDIT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées, et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité pouvant constituer un risque pour vos droits et libertés, EYAUDIT s’engage à alerter l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette obligation s’impose à l’ensemble des collaborateurs de EYAUDIT et aux prestataires.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez transmettre votre requête par courriel à l’adresse suivante : dpo@guide-epargnants.com.

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